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Berthelet, Pierre: Le paysage européen de la sé...
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Erscheinungsdatum: 20.05.2009, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Le paysage européen de la sécurité intérieure, Autor: Berthelet, Pierre, Verlag: P.I.E. // Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften, Sprache: Französisch, Schlagworte: Europa // Europäische Union // EU // Soziologie // Politik // Politikwissenschaft // Politologie // Recht // Verfassungsrecht // Verwaltungsrecht // Verwaltungssachen // Europarecht // Internationales Recht // Bildung // Politische Bildung // Politikunterricht // Politischer Unterricht // Sozialkunde // Politische Strukturen und Prozesse // Rechtssysteme: Allgemeines // Verfassungs // und Verwaltungsrecht, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 573, Abbildungen: 14 schémas, Herkunft: SCHWEIZ (CH), Reihe: Cité européenne / European Policy (Nr. 43), Gewicht: 775 gr, Verkäufer: averdo

Anbieter: averdo
Stand: 02.06.2020
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Aux origines de la diplomatie européenne
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Ce livre a obtenu le prix Pierre Pflimlin 2013, remis au Parlement européen le 22 mai 2013. La mise en place de la Coopération politique européenne (CPE) dans les années 1970 est, dans le processus de la construction de l’Europe, une étape particulièrement importante vers l’union politique, considérée depuis toujours comme l’objectif final de l’intégration européenne. La CPE se fonde pendant cette période sur les deux rapports Davignon, adoptés en 1970 et en 1973. Concernant le domaine souverain de la politique étrangère et s’appuyant sur un mécanisme intergouvernemental, la CPE se fait donc avec les États membres mais en dehors du cadre communautaire. L’évolution de la CPE entre 1973 et 1980 est fortement marquée au départ par les différences qui existent en matière de politique étrangère entre les Neuf. Les cadres dans lesquels la CPE se met en place exerce également une influence importante sur celle-ci, notamment le processus encore récent de la construction européenne et l’échiquier international dominé par les États-Unis et l’Union soviétique. C’est à partir de ces éléments que la CPE est analysée au temps des Neuf au niveau de son fonctionnement et de sa capacité à faire entendre la voix de l’Europe dans le monde sur différentes questions internationales : CSCE, Proche-Orient, dialogue euro-arabe, Chypre, Afrique du Sud, Iran, Afghanistan.

Anbieter: Orell Fuessli CH
Stand: 02.06.2020
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L'effet relatif du contrat. Stipulation pour au...
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Thèse de Master de l'année 2013 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (Lehrstuhl für Deutsches, Europäisches und Internationales Privat- und Wirtschaftsrecht), cours: Seminaire de droit comparé franco-allemand, langue: Français, résumé: « Le marché unique demeure plus que jamais la pierre angulaire de l'intégration européenne et de la croissance durable [...] Au cours de notre histoire nous avons réussi à surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union européenne, un seul marché unique. C'est pourquoi il faut renforcer les mécanismes d'intégrité du marché unique et de notre Union » . Un tel mécanisme abordé par le Président de la Commission Européenne, José Manuel Durão BARROSO, se trouve dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (document « COM (2011) 635 final ») . Cette proposition reconnaît que « les divergences entre les droits des contrats [...] ont pour effet de restreindre la concurrence sur le marché intérieur» ; c'est pourquoi faciliter le développement du commerce transfrontalier grâce à une harmonisation du droit contractuel est « l'objectif général » du projet . Ainsi, le droit joue encore et toujours le rôle central pour parvenir à la vision d'une Europe unifiée, en passant avant tout par le marché unique. Le DCEV incorpore une pluralité de concepts juridiques. La présente étude a pour but de mettre l'accent sur la question de l'effet relatif du contrat. Seront donc ici évoqués deux mécanismes dérogatoires à ce principe, à savoir la stipulation pour autrui (Vertrag zugunsten Dritter) et la liquidation de dommages d'un tiers (Drittschadensliquidation). Le but de la présente étude est de faire une analyse comparative entre le droit français, le droit allemand et le DCEV: Il s'agira, dans un premier temps, d'apprécier le contenu du nouvel article 78 DCEV en le comparant aux stipulations pour autrui des droits nationaux. Cette limite au principe de l'effet relatif est à l'origine de la volonté des parties et fait l'objet d'une codification dans chaque ordre juridique dont les différentes spécificités seront confrontées (PARTIE I). Dans un second temps, il conviendra d'aborder le domaine de réparation de dommages d'un tiers. À défaut d'une disposition au niveau européen, recourir aux droits nationaux est indispensable. On y retrouvera alors une différence conceptuelle dont les solutions sont fortement marquées par la jurisprudence (PARTIE II).

Anbieter: Orell Fuessli CH
Stand: 02.06.2020
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Aux origines de la diplomatie européenne
67,95 € *
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Ce livre a obtenu le prix Pierre Pflimlin 2013, remis au Parlement européen le 22 mai 2013. La mise en place de la Coopération politique européenne (CPE) dans les années 1970 est, dans le processus de la construction de l’Europe, une étape particulièrement importante vers l’union politique, considérée depuis toujours comme l’objectif final de l’intégration européenne. La CPE se fonde pendant cette période sur les deux rapports Davignon, adoptés en 1970 et en 1973. Concernant le domaine souverain de la politique étrangère et s’appuyant sur un mécanisme intergouvernemental, la CPE se fait donc avec les États membres mais en dehors du cadre communautaire. L’évolution de la CPE entre 1973 et 1980 est fortement marquée au départ par les différences qui existent en matière de politique étrangère entre les Neuf. Les cadres dans lesquels la CPE se met en place exerce également une influence importante sur celle-ci, notamment le processus encore récent de la construction européenne et l’échiquier international dominé par les États-Unis et l’Union soviétique. C’est à partir de ces éléments que la CPE est analysée au temps des Neuf au niveau de son fonctionnement et de sa capacité à faire entendre la voix de l’Europe dans le monde sur différentes questions internationales : CSCE, Proche-Orient, dialogue euro-arabe, Chypre, Afrique du Sud, Iran, Afghanistan.

Anbieter: Thalia AT
Stand: 02.06.2020
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L'effet relatif du contrat. Stipulation pour au...
15,99 € *
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Thèse de Master de l'année 2013 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (Lehrstuhl für Deutsches, Europäisches und Internationales Privat- und Wirtschaftsrecht), cours: Seminaire de droit comparé franco-allemand, langue: Français, résumé: « Le marché unique demeure plus que jamais la pierre angulaire de l'intégration européenne et de la croissance durable [...] Au cours de notre histoire nous avons réussi à surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union européenne, un seul marché unique. C'est pourquoi il faut renforcer les mécanismes d'intégrité du marché unique et de notre Union » . Un tel mécanisme abordé par le Président de la Commission Européenne, José Manuel Durão BARROSO, se trouve dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (document « COM (2011) 635 final ») . Cette proposition reconnaît que « les divergences entre les droits des contrats [...] ont pour effet de restreindre la concurrence sur le marché intérieur» ; c'est pourquoi faciliter le développement du commerce transfrontalier grâce à une harmonisation du droit contractuel est « l'objectif général » du projet . Ainsi, le droit joue encore et toujours le rôle central pour parvenir à la vision d'une Europe unifiée, en passant avant tout par le marché unique. Le DCEV incorpore une pluralité de concepts juridiques. La présente étude a pour but de mettre l'accent sur la question de l'effet relatif du contrat. Seront donc ici évoqués deux mécanismes dérogatoires à ce principe, à savoir la stipulation pour autrui (Vertrag zugunsten Dritter) et la liquidation de dommages d'un tiers (Drittschadensliquidation). Le but de la présente étude est de faire une analyse comparative entre le droit français, le droit allemand et le DCEV: Il s'agira, dans un premier temps, d'apprécier le contenu du nouvel article 78 DCEV en le comparant aux stipulations pour autrui des droits nationaux. Cette limite au principe de l'effet relatif est à l'origine de la volonté des parties et fait l'objet d'une codification dans chaque ordre juridique dont les différentes spécificités seront confrontées (PARTIE I). Dans un second temps, il conviendra d'aborder le domaine de réparation de dommages d'un tiers. À défaut d'une disposition au niveau européen, recourir aux droits nationaux est indispensable. On y retrouvera alors une différence conceptuelle dont les solutions sont fortement marquées par la jurisprudence (PARTIE II).

Anbieter: Thalia AT
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