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Der religionsrechtliche Acquis Communautaire de...
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Markus Söbbeke-Krajewski untersucht den Bestand an religionsrechtlichen Regeln, die die EU produziert und weist Ähnlichkeiten hinsichtlich ihrer Entstehungsgründe und ihres Konfliktlösungsansatzes nach. Sie indizieren damit die Grundzüge eines systematischen Religionsrechts der EU. Blickwinkel der Studie ist das geltende EU-Primärrecht und der EU-Verfassungsvertrag. Der Autor zeigt, wie der europäische Gesetzgeber religionsrechtliche Regeln schafft, wenn die legislatorische Bearbeitung einer Materie inzidenter eine Mitregelung religionsrechtlich relevanter Aspekte erfordert. Er konstatiert die Entstehung eines ´´inzidenten Religionsrechts´´ der EU. Dieses besteht vor allem aus Normen, die Konflikte zwischen dem EU-Wirtschaftsrecht und religiösen Vorgaben lösen sollen. In einer empirischen Bestandsaufnahme zeigt der Autor, wie dieses Recht auch in Abwesenheit einer spezifischen Kompetenz der EU für Religionsrecht entstehen kann. Untersucht wird das Grundrecht der Religionsrechtfreiheit auf europäischer Ebene, insbesondere die korporative Dimension dieses Grundrechts. Als Bestandteil der korporativen Religionsfreiheit auf europäischer Ebene sieht der Autor ein Selbstbestimmungsrecht der Religionsgemeinschaften. Die korporative Religionsfreiheit setzt sich in unterschiedlicher Intensität gegen kollidierendes EU-Recht durch, abhängig von der Zuweisung zu einem primären, sekundären oder tertiären Bereich. In dem Zusammenspiel der korporativen Religionsfreiheit und dem ´´Kirchenartikel´´ 52 des EU-Verfassungsvertrages erkennt der Autor die Grundzüge eines Schutzregimes für Religionsgemeinschaften im Recht der EU.

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Stand: 23.05.2019
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Les compétences de l´Union européenne (eBook, e...
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La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l?ordre juridique de l?Union en mettant en évidence la spécificité et l?autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d?attribution de compétences constitue un élément central. Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu?est le droit de l?Union, et de ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font partie. Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une lecture critique de l´évolution du droit de l´Union et de ses caractéristiques essentielles. EXTRAIT La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d?origine de la Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et indique la voie retenue à cet effet : « L?Europe ne se fera pas d?un coup, ni dans une construction d?ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d?abord une solidarité de fait (?). Par la mise en commun de productions de base et l?institution d?une Haute Autorité nouvelle (?), cette proposition réalisera les premières assises concrètes d?une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». C?est ce qui a été dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche fonctionnelle et pragmatique d?un processus se voulant évolutif, qui a effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d?intensité. Cette évolution est certes le résultat d?une impulsion politique provenant des Etats membres. L?on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle sur l?Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d?Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but d?engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues », exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et d?élaborer des politiques nouvelles4. L?Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce et développe considérablement les compétences dévolues à l?origine aux institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité, avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d?Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l?octroi de nouvelles compétences à la Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens ? telle la monnaie ? réservés traditionnellement à la souveraineté étatique. Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l?Union européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l?exercice de ces compétences. C?est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d?exercice des compétences, en vigueur au sein de la Communauté européenne, que l?on connaît sous l?expression de « méthode communautaire ». À PROPOS DE L´AUTEUR Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l?Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l?ouvrage L?ordre juridique de l?Union européenne (2005).

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Union Glashütte Belisar Pilot Chronograph Datum...
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Technische DatenHerstellerUNION Glashütte/SA.ReferenznummerD009.627.16.057.00TypHerrenuhrUhrwerkAutomatikGlaskratzfestes SaphirglasKaliberUNG-27.01Anz. Steine27 SteineGangreserve60 hSchwingung28.800 A/hWasserdichte10 bar (100 Meter)Funktionen &

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Les radios communautaires als Buch von Abdou Sarr
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Les radios communautaires:Outils de promotion pour la Paix, la Démocratie, la Culture et le Développement en Afrique Abdou Sarr

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Der religionsrechtliche Acquis Communautaire de...
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Der religionsrechtliche Acquis Communautaire der Europäischen Union:Ansätze eines systematischen Religionsrechts der EU unter EU-Vertrag, EG-Vertrag und EU-Verfassungsvertrag. 1. Auflage Markus Söbbeke-Krajewski

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Géopolitique de l´Union européenne - Kahn, Sylvain
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Guide de l´Union européenne (Repères Pratiques)...
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L´Union européenne en fiches - Malterre, Jean-F...
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La Solidarité dans l´Union Européenne. Solidari...
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La Solidarité dans l´Union Européenne. Solidarität in der Europäischen Union:

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